Faillite d’Air Belgium : Suivi de la situation
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Nous arrivons presqu’au bout du combat que nous menons depuis septembre 2023 avec Air Belgium.
Après avoir obtenu la promesse en fin d’année 2023 que les billets « non volés » seraient remboursés, promesse encore confirmée le 26 juillet 2024, après avoir rencontré de nombreux politiciens, organisé de multiples rencontre avec les avocats des différentes parties concernées,… nous devons nous faire une raison : les montants payés par les repreneurs serviront à payer une toute petite partie des créanciers, et les banques et l’Etat passeront très vraisemblablement avant les voyageurs.
Regrettable. On parle de 10.000 billets « non-volés ».
Scandaleux. Alors que les clients sont protégés contre l’insolvabilité des agences de voyages et tour-opérateurs, il n’y a toujours aucune obligation pour les compagnies aériennes de protéger leurs voyageurs en cas d’insolvabilité. L’UPAV continuera à porter ce combat au niveau de l’IATA.
Extrêmement couteux. Car nous avons dû trouver des solutions à nos frais pour offrir des solutions aux clients qui avaient réservé un voyage à forfait comprenant un vol Air Belgium.
Interpellant. Les deniers publics qui ont été investis dans ce projet Air Belgium sont partis en fumée.
Epuisant. Car depuis septembre 2023, vous êtes constamment interrogé par les voyageurs en attente de remboursement.
Nous souhaitons toutefois clarifier un point essentiel : les agences de voyages qui ont vendu des vols secs ne doivent pas rembourser à leurs clients les billets « non-volés » d’Air Belgium, actuellement insolvable.
Voici l’analyse juridique :
Une agence de voyages qui propose à ses clients des « vols secs », soit des billets d’avion sans prestation supplémentaires, intervient comme simple intermédiaire, comme mandataire : elle réserve les vols au nom et pour le compte de ses clients.
Contrairement à l’organisateur, l’agent de voyage-détaillant n’est pas responsable de la bonne exécution des prestations de voyage vendues, (dans le cas présent, les vols), quelle que soit l’origine de la non-exécution.
Par conséquent, l’agence de voyages n’est pas tenue de rembourser à titre personnel les billets « non-volés » en cas d’insolvabilité de la compagnie aérienne.
La Loi voyages de 2017 n’impose aucune obligation de la sorte à l’agence de voyages.
Ce raisonnement, qui s’applique depuis longtemps, est confirmé par le droit commun du mandat. En tant que mandataire, l’agence de voyages agit pour le compte du voyageur et n’est pas responsable des manquements (ou de la faillite) de la compagnie aérienne. Ainsi, en cas d’annulation de vol, l’agence de voyages n’est pas responsable.
L’UPAV reste bien évidemment à votre disposition. Lorsque la faillite sera prononcée, il est plus que certain que les médias poseront la question des remboursements de ces billets non-volés. C’est cette analyse juridique que nous présenterons.
Dans toute cette triste affaire, retenons que le client qui a réservé un voyage à forfait à été protégé alors qu’un client ayant réservé un vol sec et un hôtel par ses propres moyens n’a bénéficié d’aucune protection. Mince consolation mais soyons fiers de notre valeur ajoutée.
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Comme promis, nous vous tenons informés des dernières évolutions du dossier Air Belgium.
Le jeudi 6 mars, le tribunal de l'entreprise de Nivelles a annulé la possible reprise d'Air Belgium par un consortium britanno-néerlandais. Dans le même temps, le tribunal a de nouveau prolongé la protection d'Air Belgium contre ses créanciers jusqu'au 5 juin 2025. Ainsi, la compagnie aérienne aura opéré sous cette protection pendant près de deux ans au total.
La reprise prévue par la société néerlandaise PESO et la britannique Air One a principalement été annulée à la demande du curateur, Bernard Vanham, qui estimait que le dossier n'avançait pas dans la bonne direction. Il a également souligné la lenteur des repreneurs, qui ne souhaitaient reprendre que les activités de fret d'Air Belgium, un processus qui, selon lui, prenait trop de temps.
Niki Terzakis, fondateur d'Air Belgium, a désormais jusqu'au 27 mars pour trouver de nouveaux investisseurs potentiels, selon la décision du tribunal de l'entreprise.
Avec des actionnaires de poids issus des gouvernements fédéral et wallon (la Société Fédérale de Participations et d'Investissement - SFPIM - détenant 12,5 % et Wallonie Entreprendre 35 %), il reste aujourd’hui incertain quelle direction sera prise. Air Belgium avait déjà décidé de mettre fin au transport régulier de passagers et conserve encore une dette importante envers le secteur du voyage. Contrairement à PESO et Air One, la compagnie souhaitait néanmoins maintenir ses activités de wet lease, un modèle dans lequel elle loue ses avions, équipages compris, à d'autres compagnies aériennes. Afin de conserver cette option ouverte, les employés concernés n’ont pas été licenciés mais placés en chômage économique.
Nous continuerons bien entendu à suivre ce dossier de près et à vous informer des éventuels développements.
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AIR BELGIUM a été déclarée en faillite, malgré les promesses de son management et les discussions avec d’éventuels repreneurs. L’UPAV, en collaboration avec son avocat, a suivi ce dossier de près dans l’espoir de défendre les intérêts de ses membres. À ce stade, la faillite est actée et la procédure judiciaire est en cours.
Concrètement, cela signifie que vous êtes désormais considérés comme créanciers dans la procédure de faillite, avec des chances quasi nulles de recouvrer les montants dus, mais il reste essentiel d’introduire votre créance de manière formelle.
Pour ce faire, rendez-vous sur la plateforme officielle www.regsol.be, accessible à tous (professionnels et particuliers) et simple d’utilisation. Il vous suffit de suivre les étapes proposées ; un tutoriel est disponible pour vous guider. Lors de l’introduction de votre créance, utilisez le numéro BCE d’AIR BELGIUM : 0648.801.623.
La plateforme permet également de joindre des pièces justificatives. Pour les agences organisatrices, nous vous recommandons par exemple d’ajouter le document intitulé « Amicable Settlement Protocol pursuant to Article XX.64 EC », transmis par Air Belgium en décembre 2023.
Attention : le délai légal pour introduire votre créance est d’un mois à compter de la date du jugement, soit jusqu’au 30 mai 2025.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
– Si votre agence est l’organisateur du voyage, c’est à vous d’introduire la créance en tant que personne morale,
– Si vous avez vendu un billet sec, c’est au voyageur, en tant que personne physique, de le faire. Dans ce cas, veillez à prévenir vos clients concernés dès que possible.
Le curateur désigné est Maître Bernard VANHAM, joignable au 067/87.47.90 ou par e-mail à bv@exalaw.be.
Par ailleurs, l’UPAV et la VVR ont interpellé le BSP (Billing and Settlement Plan) afin d’obtenir des précisions sur les fonds d’AIR BELGIUM qui sembleraient encore bloqués. Ce point est actuellement suivi avec notre avocat, et nous vous tiendrons informés de toute évolution.
Nous restons à votre disposition pour toute question liée à ce dossier.
Vous pouvez retrouver un résumé des 3 articles ci-dessus juste ici :
En Septembre 2023, Air Belgium annonçait la fin de ses liaisons de passagers régulières qui cesseront dès le mois suivant, ce qui laissera des milliers de passagers au dépourvu avec pas moins de 10.000 billets “non-volés”, ce qui placera la compagnie aérienne sous protection judiciaire.
Dès la prise de connaissance de cette nouvelle, l’UPAV a engagé un combat avec la compagnie afin de s’assurer que ces tickets seront remboursés. Chose qui sera d’ailleurs promise par la compagnie à de multiples reprises, fin 2023 ainsi que le 26 juillet 2024.
Mais après avoir rencontré de nombreux politiciens et les avocats des différentes parties concernées, nous devons nous faire une raison : les montants payés par les repreneurs, ici donc CMA CGM, serviront à payer de façon minime les nombreux créanciers, et la majorité ira donc pour les banques ainsi que l’Etat.
Alors que les clients sont censés être protégés contre l’insolvabilité chez les agences de voyages ainsi que les tour-opérateurs, il n’y a du côté des compagnies aériennes aucune obligation de protéger leurs voyageurs en cas d’insolvabilité. L’UPAV continuera à porter ce combat au niveau de l’IATA.
L’UPAV souhaite toutefois clarifier un point essentiel : les agences de voyages qui ont vendu des vols secs ne devaient pas rembourser à leurs clients les billets « non-volés » d’Air Belgium, qui était à ce moment-là insolvable.
Prolongation de la protection judiciaire
Le 6 mars 2025, le tribunal de l’entreprise de Nivelles a annulé la possible reprise d'Air Belgium par un consortium britannique et néerlandais, et par la même occasion, prolongé la protection de la compagnie face à ses créanciers jusqu’au 5 juin 2025.
Niki Terzakis, fondateur d'Air Belgium, avait jusqu'au 27 mars 2025 pour trouver de nouveaux investisseurs potentiels, selon la décision du tribunal de l'entreprise.
Mai 2025 : Faillite d’Air Belgium - Informations importantes
Malgré de nombreuses promesses par rapport au management de l’entreprise et d’éventuels repreneurs, Air Belgium est officiellement déclarée en faillite. L’UPAV, en collaboration avec son avocat, a suivi ce dossier de près dans l’espoir de défendre les intérêts de ses membres. À ce stade, la faillite est actée et la procédure judiciaire est en cours.
Concrètement, cela signifie que vous êtes désormais considérés comme créanciers dans la procédure de faillite, avec des chances quasi nulles de recouvrer les montants dus, mais il reste essentiel d’introduire votre créance de manière formelle, ce qui était possible jusqu’au mois de mai 2025.
Deux cas de figure pouvaient se présenter :
– Si votre agence était l’organisateur du voyage, c’était à vous d’introduire la créance en tant que personne morale,
– Si vous avez vendu un billet sec, c’était au voyageur, en tant que personne physique, de le faire. Dans ce cas, vos clients doivent être prévenus.
Le curateur désigné de l’affaire est Maître Bernard VANHAM, joignable au 067/87.47.90 ou par e-mail à bv@exalaw.be.
Par ailleurs, l’UPAV et la VVR ont interpellé le BSP (Billing and Settlement Plan) afin d’obtenir des précisions sur les fonds d’AIR BELGIUM qui sembleraient encore bloqués.
Ce point est actuellement suivi avec notre avocat, et l’UPAV vous tiendra évidemment informés de toute évolution.