Augmentation des prix du carburant. Impact sur les voyages à forfait

Dans le contexte actuel, il nous semble utile de rappeler à nos membres le cadre applicable en matière de révision de prix sur les voyages à forfait, ainsi que les bons réflexes à adopter sur le terrain.

Vous trouverez ci-dessous un rappel des règles juridiques essentielles, complété par 3 points d’attention pratiques particulièrement pertinents pour les agences de voyages.

Note de Me Olivier Dugardyn

Augmentation des prix du carburant. Impact sur les voyages à forfait ?

• Une fois le contrat de voyages à forfait conclu avec le client, le prix ne peut plus être modifié.

  —> Exception : le prix peut être modifié en cas d’augmentation du prix du coût du carburant.

• Dans ce cas, l’organisateur doit informer le voyageur de l’augmentation et le justifier (par un calcul précis) et ce au plus tard 20 jours avant le début du voyage.

• Si l’augmentation est supérieure à 8 % du prix total du voyage à forfait, l’organisateur doit informer le voyageur qu’il a le droit de résilier le contrat sans frais

• Si le voyageur annule le voyage, l’organisateur doit le rembourser dans les 14 jours

• Attention aux contrats groupes avec départ à une date lointaine ( !) : il convient de vérifier les clauses d’augmentation de prix dans le contrat avec la compagnie aérienne

Important :

• Une fois qu’un billet d’avion est émis et payé, la compagnie aérienne ne peut plus augmenter son prix, même si le coût du kérosène augmente ensuite. La compagnie doit honorer ce tarif.

• Aussi longtemps que le billet n’est pas émis, la compagnie aérienne peut augmenter le tarif.

• Cette interdiction résulte entre autres de la règle en matière de transparence de prix du Règlement européen 1008/2008.

Veillez donc à émettre les billets pour entraîner de probables augmentations des tarifs aériens !

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3 points d’attention pour nos membres

1. Vérifiez vos conditions générales

La possibilité d’augmenter le prix doit être expressément prévue dans le contrat initial. Ce principe est repris dans les conditions générales de la Commission Litiges Voyages.

L’intégration de ces CGV dans vos contrats reste obligatoire. À fortiori, vous êtes donc en principe couverts sur ce point si vous les utilisez correctement. Pour rappel, mieux vaut toutefois toujours vérifier deux fois qu’une.

Sans clause de révision, aucune augmentation ne peut être appliquée, même en cas de hausse réelle du carburant.

2. Gérez avec prudence le seuil des 8 %

Au-delà de 8 % d’augmentation, le voyageur peut résilier le contrat sans frais.

En pratique, l’organisateur conserve une marge d’appréciation dans la manière dont il répercute une hausse de coûts. Il peut donc, selon les circonstances, choisir de n’en répercuter qu’une partie, en tenant compte à la fois de l’équilibre économique du dossier et des conséquences juridiques attachées au dépassement du seuil des 8 %.

À l’inverse, une augmentation supérieure à 8 % n’entraîne pas automatiquement l’annulation du contrat si le voyageur accepte l’augmentation.

3. Sécurisez les tarifs aériens quand c’est pertinent

Une fois le billet émis, le prix est figé. Tant que le billet n’est pas émis, le tarif peut encore évoluer.

Sur certains dossiers, notamment groupes ou départs lointains, il peut être opportun d’émettre les billets plus tôt afin de sécuriser le tarif.

Ce choix réduit toutefois la flexibilité en cas de modification ou d’annulation. Il s’agit donc d’un arbitrage à faire au cas par cas.

Source -

Pour une lecture complète et à jour des conditions générales de la Commission Litiges Voyages :
https://www.clv-gr.be/algemene_reisvoorwaarden_fr.html