Ouvrir une agence de voyages
Tout ce qu’il faut savoir pour lancer son activité
Qu'est-ce qu'une agence de voyages ?
Une agence de voyages est une entreprise qui vend, organise ou commercialise des voyages et des prestations touristiques pour des particuliers ou des professionnels. Elle peut proposer des séjours à l’étranger, des voyages en Belgique, des excursions, des circuits, du transport, des hébergements, des expériences locales, ou encore des packages tout compris.
En Belgique, une agence de voyages peut exercer de plusieurs manières :
En tant qu’intermédiaire : Elle revend des services ou des voyages créés par des prestataires tiers (tour-opérateurs, DMC, compagnies aériennes, hôteliers, etc.).
En tant qu’organisateur : Elle conçoit et commercialise ses propres produits de voyage (circuits sur mesure, séjours thématiques, voyages de groupe, etc.).
En tant qu’agence en ligne : Elle opère principalement via un site web et ne dispose pas nécessairement d’un point de vente physique.
En tant qu’agence physique : Elle dispose d’un espace d’accueil où les clients peuvent venir réserver et obtenir des conseils personnalisés.
Obligations pour exercer en tant qu’agence de voyages
Lancer une activité de professionnel du voyage en Belgique nécessite de respecter certaines obligations légales et d’obtenir les assurances requises.
Quel que soit son modèle économique, une agence de voyages doit :
Être assurée contre l’insolvabilité pour garantir la protection des clients en cas de faillite.
Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les erreurs, omissions ou fautes dans l'organisation des voyages.
Respecter la loi sur les voyages à forfait et prestations de voyage liées : obligation de transparence, d’information et de protection des consommateurs.
Se conformer aux réglementations régionales
Découvrez ici un guide détaillé pour vous assurer de démarrer en toute conformité.
Avez-vous besoin d'une licence ?
La réglementation varie selon la région où est basé votre siège social :
En Wallonie et en Flandre : Depuis le 1er janvier 2018, aucune licence n’est nécessaire. Il suffit d’être en ordre d’assurance.
À Bruxelles : Une licence est toujours requise et doit être demandée auprès du Commissariat Général au Tourisme.
Les documents à fournir:
Annexes au Moniteur Belge (si société ou a.s.b.l.)
Extraits casier judiciaire
Certificat ou autres documents prouvant la compétence professionnelle
Cautionnement
Bulletin d’information
Demande d’autorisation d’exploitation
Copie de la police d’assurance en responsabilité civile professionnelle
Copie de la police d’assurance en insolvabilité de l’entreprise
N° tél., fax, adresse courriel, site web
Pour plus de détails:
Voir site du Commissariat Général au Tourisme Bruxelles
L’assurance insolvabilité
L’assurance insolvabilité est une obligation légale pour toute agence de voyages afin de garantir la protection des clients en cas de défaillance financière.
Deux assureurs proposent cette couverture :
Fonds de Garantie
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L’obtention de l’assurance insolvabilité repose sur quelques démarches simples et structurées
1. Disposer d’un capital de 25 000 € (obligation légale)
Un apport de 25 000 € doit être acté par un notaire pour prouver votre solidité financière.
Cet argent n’est pas bloqué durablement. Il est temporairement indisponible le temps de la signature de l’acte notarié, puis reste librement utilisable pour l’exploitation de votre agence.
2. Obtenir une garantie bancaire (exigée par l’assureur selon votre dossier)
L’assureur peut demander une garantie bancaire, généralement de minimum 25 000 €, dont les conditions varient selon votre situation financière et votre relation avec votre banque.
À savoir :
Cette garantie n’est pas un blocage de fonds mais une caution accordée par votre banque à votre assureur.
Selon votre profil, la banque peut accorder cette garantie sans exigence particulière ou demander des contreparties comme un nantissement sur un bien, l’achat de certains produits bancaires, un dépôt temporaire sur un compte bloqué.
La garantie bancaire dépend de votre situation et des négociations avec votre banque.
3. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire)
Elle protège votre activité contre les éventuelles erreurs professionnelles.
Elle doit être souscrite avant de finaliser votre dossier d’assurance insolvabilité.
4. Déposer une demande auprès de l’assureur
Une fois ces éléments en place, vous pouvez faire votre demande d’assurance insolvabilité en fournissant :
Statuts de votre société.
Extrait de casier judiciaire.
Business plan à 3 ans et prévisions financières.
Comptes annuels (si entreprise existante).
Attestation d’assurance RC Pro.
L’assureur analysera votre dossier et pourra, selon les cas, proposer une acceptation immédiate, une acceptation avec conditions, ou demander des ajustements avant validation.
Qu’est-ce qu’un voyage à forfait ?
Selon le Règlement sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées de 2018, un voyage à forfait est défini comme une combinaison d’au moins deux types de services de voyage différents pour un même séjour, couvrant au moins 24 heures ou incluant une nuitée.
Un voyage à forfait est la combinaison d’au moins deux des services suivants
Hébergement
Transport
Location de véhicule
Texte officiel de la loi : Loi sur la vente de voyages à forfait
La loi sur les voyages à forfait
