Suppléments carburant après achat : l’UPAV entendue par les autorités européennes
La Commission européenne a rappelé cette semaine un principe essentiel pour le secteur aérien : une compagnie aérienne ne peut pas ajouter un supplément carburant après l’achat d’un billet d’avion.
Dans un contexte de forte hausse du prix du kérosène liée aux tensions au Moyen-Orient, certaines compagnies avaient tenté d’introduire des mécanismes permettant d’adapter rétroactivement le prix des billets déjà vendus.
Bruxelles a été très claire : toute modification rétroactive du prix d’un billet d’avion est exclue dans le cadre de la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs et aux pratiques commerciales déloyales.
Cette clarification constitue une bonne nouvelle pour l’ensemble du secteur du voyage.
Laisser s’installer ce type de pratique aurait pu créer un précédent particulièrement dangereux, avec des conséquences importantes en matière de sécurité juridique, de relation client et de confiance dans le processus de réservation.
Dès l’apparition de cette pratique sur le marché, l’UPAV a réagi rapidement en collaboration avec l’EECTA et la VVR. Le dossier a été signalé auprès des instances compétentes, dont le SPF Économie, et nos conseils juridiques ont immédiatement été mobilisés afin d’analyser la conformité de ces mécanismes avec le droit européen et belge.
Nous sommes aujourd’hui satisfaits de constater que les autorités européennes ont confirmé une position claire sur ce sujet.
La Commission rappelle toutefois une distinction importante concernant les voyages à forfait. Dans le cadre d’un package organisé par une agence de voyages ou un tour-opérateur, une adaptation tarifaire liée au carburant peut être prévue contractuellement, conformément à la Directive Voyages à Forfait et à la législation belge.
Dans ce cas :
• une augmentation jusqu’à 8 % du prix du voyage peut être appliquée si elle est prévue dans le contrat ;
• au-delà de 8 %, le voyageur dispose du droit d’accepter la hausse ou de résilier sans frais.
L’UPAV continuera à suivre attentivement l’évolution du dossier et à défendre les intérêts des professionnels du secteur dans un contexte particulièrement sensible pour le transport aérien et le tourisme.
Sources :