Commission Litiges Voyages

30 juillet 2026

Commission de Litiges Voyages et Service de Médiation pour le Consommateur

Chers membres,

Nous souhaitons revenir sur la communication du cabinet Beenders concernant la médiation par l’intermédiaire du Service de Médiation pour le Consommateur, le SMC.

En début de semaine, le cabinet Beenders a annoncé dans les médias avoir pris une décision visant à confier un certain nombre de dossiers au Service de Médiation pour le Consommateur. Cette communication concernait principalement le secteur de la construction. Dans ce cadre, les « voyages à forfait » ont également été mentionnés.

Contrairement à d’autres secteurs, le secteur du voyage dispose depuis 40 ans de sa propre commission de litiges, qui opère en tant qu’entité reconnue sous la supervision d’un organe d’administration indépendant. La Commission de Litiges Voyages est également reconnue au niveau européen et est considérée, à tous égards, comme un organisme particulièrement performant ainsi que comme un véritable centre de compétences.

Il va de soi qu’un cabinet ministériel ne peut prendre de décision au nom d’un organisme indépendant.

Par ailleurs, le Service de Médiation pour le Consommateur assure uniquement une mission de médiation, et non d’arbitrage, contrairement à la Commission de Litiges Voyages.

Une telle décision aurait donc pour conséquence de transférer les dossiers d’arbitrage vers le circuit judiciaire classique, ce qui représenterait pour la Justice un coût annuel compris entre 350 000 et 400 000 euros. Une telle évolution ne servirait ni les intérêts des consommateurs ni ceux du secteur, puisque les coûts supportés par les deux parties seraient également multipliés par rapport au système actuel de règlement extrajudiciaire des litiges. Ce système est par ailleurs encouragé par l’Union européenne afin de désengorger les tribunaux.

Le Service de Médiation pour le Consommateur a également indiqué au cabinet concerné qu’il ne disposait actuellement ni des ressources adéquates ni des compétences nécessaires pour reprendre cette mission.

En outre, la proposition lancée par le cabinet doit encore être soumise à l’examen du Conseil d’État, ce qui n’est pas encore le cas à ce jour.

À l’heure actuelle, la Commission de Litiges Voyages poursuit donc ses activités selon le fonctionnement actuellement en vigueur.

Compte tenu de la position exprimée par le cabinet Beenders, l’organe d’administration procède naturellement à un réexamen approfondi de son fonctionnement. Il évaluera également, en concertation avec le Service de Médiation pour le Consommateur, la possibilité d’une collaboration plus étroite, tout en veillant à préserver la protection des consommateurs et à maintenir les éventuels coûts pour le secteur dans le cadre actuel.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de toute évolution éventuelle concernant ce dossier.