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RÉGIME TVA APPLICABLE AUX AGENCES DE VOYAGES

 10 Septembre 2020 - 09h00

Il y a quelques semaines, nous vous envoyions le lien vers la requête de la Commission européenne concernant une harmonisation du taux de TVA dans l'UE concernant notre secteur. La consultation se clôture le 14 septembre. Plusieurs acteurs y ont déjà répondu, vous retrouverez leur avis sur le lien de l'enquête. Nous aimerions aussi avoir l'avis de nos membres intéressés par la question.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/11883-Evaluation-of-the-special-VAT-scheme-for-travel-agents

Pour ceux qui désirent participer à l'élaboration de notre réponse, vous donnons rendez-vous aux bureaux de l'UPAV, Rue de Rodeuhaie1 bte1/2 à 1348 Louvain-la-Neuve le jeudi 10 septembre de 9h à 12h afin de discuter de l’évaluation, de l’application et de la mise en œuvre dans les Etats membres du régime spécial de TVA pour les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques prévu aux articles 306 à 310 de la Directive TVA 2006/112/CE.

Nous récolterons alors vos points de vue et soumettrons un document destiné à la commission. Nous nous attendons à ce que vous veniez informés et avec des propositions concrètes que nous pourrons discuter ensemble. Il ne s'agit pas d'une réunion d'information, mais d'une réunion participative.

 

 Lieu: Rue de Rodeuhaie, 1 bte1/2 à 1348 Louvain-la-Neuve

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