UPAV
 

On rembourse ou on ne rembourse pas?

Face aux communiqués du Conseil Régional de Sécurité de Bruxelles édité ce jour ainsi que de la circulaire de la Ministre de l’Enseignement de la Communauté Française….Et tout autre document qui serait édité par l’une ou l’autre instance belge : notre secteur confirme continuer à suivre la loi du 21 novembre 2017 concernant la vente des voyages à forfait et les conditions générales de vente de la Commission Litige voyage adoptées par tout le secteur. Toutes deux seront d’application pour tout voyage annulé, qu’il soit scolaire ou groupe/individuels.

En terme plus concret: tant que nous sommes dans la possibilité d’assurer le voyage pour lequel nous nous sommes contractuellement engagés, les frais d’annulation s’appliquent.

Nous vous encourageons à tous tenir cette même ligne de conduite, c'est important.

Pour vos questions concrètes, nous vous dirigeons vers les FAQ du site membre de l’UPAV ou vers notre secrétariat si vous n'y trouvez pas votre réponse.

 
 
 

DEMANDES du SECTEUR aux GOUVERNEMENTS

Nous avons rencontrés les différents gouvernements régionaux ces deux jours et avons envoyé nos avis et recommandations aux instances fédérales comme suit :

  • Nous demandons une facilitation de mise en chômage économique rapide des employés et indépendants travaillant dans le secteur du tourisme.  A ce jour, l’Onem ne semble pas avoir une ligne de conduite claire quant aux procédures d’urgence à mettre en place et les conditions à remplir pour bénéficier rapidement de cette mesure (confusion entre chômage temporaire pour force majeure – toute la société est en arrêt – et chômage économique - une partie des employés/du temps de travail de ces derniers peut être appliqué.) A ce jour, l’ONEM accepte certains dossiers, en refuse d’autres. L’UPAV a crée pour vous une check list facile à suivre pour entamer les procédures.  Elle vous arrivera demain.

  • Nous avons partagé le décret italien du 2 mars 2020 autorisant le secteur touristique italien à ne pas rembourser leurs clients en cas d’impossibilité de séjour dans la région concernée. Ce décret autorise l’exploitant (hôtel, musée, restaurant…) d’émettre un voucher d’une validité d’un an aux clients. Cette mesure prise par le gouvernement italien pour protéger son économie semble aller à l’encontre de la directive européenne sensée harmoniser les lois des 27. Cette décision met à mal la trésorerie de notre secteur qui est dans l’obligation de rembourser son client.

  •  

    Sur base de cela nous demandons :

    • que le gouvernement fédéral étudie ce décret et prenne contact avec le gouvernement italien.

    • que le gouvernement fédéral s’assure que d’autres pays ne suivent pas cette démarche.

    • que le gouvernement fédéral assouplisse, dès à présent, l’article 30 de la loi du 21 novembre 2017 sur les voyages à forfait, découlant de la directive européenne originelle, afin que le délai de remboursement, s’il y a lieu d’être selon la loi, soit étendu au-delà des 14 jours prévus par la loi.

  • Au vu des risques financiers - de trésorerie face auxquels notre secteur se retrouve déjà aujourd’hui, la mise en place d’un fonds d’aide aux entreprises touchées.

  • Enfin, nous demandons, avec grande insistance, une homogénéisation des décisions au niveau communal, provincial, régional, communautaire et fédéral. Notre secteur s’unit au-delà des frontières linguistiques pour maintenir une économie en danger, nous insistons pour qu’il en soit de même au niveau des différentes instances belges.

 
 
 

Avis succint du SPF Economie..Qui nous rassure

"Déconseiller" ne veut pas dire "interdire"

"Dans le cadre du coronavirus, les circonstances inévitables et exceptionnelles pourront être invoquées uniquement si le voyage s'effectue pendant que sévit l'épidémie et dans la zone touchée par celle-ci", précise le texte. Des subtilités existent toutefois : "Il ne sera pas question de circonstances inévitables et exceptionnelles par exemple si le coronavirus frappe dans le nord d'un pays et que le voyage se fait dans le sud à plusieurs centaines de kilomètres de là." "Ce ne sera pas non plus le cas si vous souhaitez annuler aujourd'hui un voyage à forfait dont le départ est prévu dans quelques mois", ajoute le SPF Economie, précisant que " tout doit être analysé au cas par cas, d'autres éléments pouvant être pris en considération".

 Extrait d'un article du Vif/l'Express d'aujourd'hui.

 
 
 

Que va faire l'UPAV dans les prochains jours?

  • Nous continuons à rencontrer nos pairs des différentes associations belges mais aussi européennes
  • Nous assisterons aux réunions ministérielles prévues dans les jours qui viennent
  • Nous rencontrons nos partenaires assureurs - contrat individuel ce lundi
  • Nous rencontrons des fournisseurs d'assurance calamité dans les prochains jours
  • Nous acceptons la demande des médias de participer à leurs émissions sur le sujet
  • ....Nous restons à votre écoute et à votre disposition pour toutes vos questions
 
 
 
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