TOURISME DURABLE - SUSTOUR / TRAVELIFE

Postulez au programme Sustour avant le 10 mai! Ne vous y prenez pas à la dernière minute, il y a quelques informations à compléter.

Pour rentrer complètement dans le dossier, vous avez encore le temps. 

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le projet, voici l'enregistrement de la session d'information Sustour / Travelife que nous avions organisé. 

Nous avons également recueilli un témoignage de Greet Huybrechts, coordinatrice du développement durable chez Joker:

"La durabilité fait partie de notre ADN depuis la création de Joker en 1981. Chaque jour, nous cherchons des moyens de nous améliorer en repensant nos propres actions, en discutant avec nos partenaires, en inspirant nos voyageurs et en étant ouverts aux nombreuses suggestions des personnes et organisations qui nous entourent. Depuis 2018, Joker a été désigné comme SDG Voices (« Sustainable Development Goals » - objectifs de développement durable) par l'IFDD (Institut fédéral pour le développement durable). Nous savons mieux que quiconque qu'un avenir durable pour le secteur du voyage est une condition préalable et une garantie de succès continu.

En 2014, Joker a été le premier tour-opérateur belge indépendant à recevoir le label Travelife, qui est valable deux ans et qui a déjà été renouvelé 3 fois entre-temps. Ce certificat confirme que chez Joker, nous répondons à plus de 150 critères liés à la responsabilité sociale des entreprises. Le label répond aux exigences strictes du GSTC (Global Sustainable Tourism Criteria) en termes de politique sociale et écologique interne, de politique à l'égard des partenaires, de sélection des hébergements, des transports et des excursions sur place, d'orientation des voyageurs, de destinations, de communication à l'égard des clients, de protection des clients, de respect des obligations légales. Les différents outils offrent une structure pour notre politique de durabilité. L'auditeur externe indique les domaines où des améliorations sont encore possibles.

L'obtention du label est la preuve que notre politique de durabilité est solidement ancrée dans notre entreprise."

Nous, nous y croyons!

WALLONIE - PRIME 25

Nous avons des retours concernant la demande de la prime 25. 

Les documents demandés par l'administration doivent être introduits cette fois par votre représentant comptable/expert-comptable. Il semble que l'administration revienne régulièrement et rapidement avec des questions supplémentaires, car votre comptable pourrait ne pas répondre correctement à l'une ou l'autre question. 

Lors de chaque demande d'information complémentaire, vous devriez être mis en copie, et donc, vous devriez être informés.

Nous attirons votre attention que le dossier doit être complété dans les 30 jours à partir du début du processus, au risque sinon de le voir rejeté.

Gardez donc un oeil sur ce dossier.

FORMATIONS TVA / Servico & TravelNote

Vous trouverez dans votre espace membre l'enregistrement de la session TVA pour les nuls présentée par Anne-Sophie lors des deux sessions en ligne de la semaine dernière. Nous remercions tous ceux qui participent aux différentes formations organisées et espérons qu'elles vous permettent de vous sentir plus à l'aise avec la TVA et lors de l'encodage de factures dans Servico et TravelNote.

Dans votre espace membre (section Documents/TVA), vous trouverez les présentations powerpoint de Servico. Il n'y pas de présentation Travelnote à disposition.

Il reste une dernière formation Servico qui se déroulera le jeudi 12 mai à Namur. Les personnes inscrites ont toutes reçu un mail de confirmation.

Formation et documents uniquement disponibles pour les membres UPAV.

DROIT PASSERELLE - Ukraine

Voici un lien vers le site de l'UCM et sur lequel vous trouverez plus d'informations sur la mesure temporaire de crise de droit passerelle, applicable du 1er avril au 30 juin 2022, pour les indépendants qui connaissent des difficultés en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine. Il était effectivement compliqué de savoir si notre profession y avait droit, et sous quelles conditions.

Il y aura lieu de compléter le formulaire, de décrire le lien de votre diminution de CA avec les conséquences liées au conflit, et de fournir l’un ou l’autre document qui prouvent l’activité décrite (par exemple l’activité de croisière sur les côtes russes, etc.). La caisse d’assurances sociales n’a pas besoin d’une démonstration chiffrée dans le détail.

Deux points fondamentaux s’y retrouvent. Pour bénéficier d’un droit passerelle Ukraine, il faut démontrer:

1° une baisse de 40% du chiffre d’affaires. Ce chiffre d’affaires (mars, avril, mai 2022 comparé au chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2019), contrôlé par la caisse d’assurances sociales restera déclaratif : il faudra l'inscrire de bonne foi dans le formulaire. Contrôle possible a posteriori.

2° le lien entre la baisse de CA et le conflit russo-ukrainien. Ce lien doit être clair et direct.

Les dernières directives posent quatre cas, dont le quatrième ouvre un peu plus largement le champ d’application et s'applique ainsi à notre secteur:

• La pénurie (totale/substantielle) de matières premières à la suite des sanctions/d'un embargo commercial imposé ;
• La perte (d'une partie substantielle) de débouchés (sur le marché) ;
• Une relation commerciale directement affectée par les sanctions/embargos commerciaux imposés
• D’autres liens de causalité clairs et directs entre la diminution d’au moins 40% du chiffre d'affaires et le conflit entre la Russie et l'Ukraine pourraient être acceptés s’ils sont démontrés.

La demande de droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40% doit être introduite auprès de sa propre caisse d'assurances sociales. Vous devez dès lors contacter votre caisse d’assurances sociales pour introduire cette demande.

IATA - Paiement & Rapport EUR TAA BSP Belgique

Nous avons reçu quelques questions cette semaine donc nous vous le confirmons: IATA a bien acté la bascule d'un paiement bimensuel vers le paiement hebdomadaire depuis 1er avril 2020 au BSP BELU.

En outre, les derniers critères financiers expirent en décembre 2022 (pour les bilans 2021, la référence est l'année 2019). Une réunion de travail et un APJC doivent se tenir en juin 2022 pour rediscuter des chiffres de références pour 2023. Nous espérons garder 2019 soient maintenu comme référence. Nous vous informerons de l'issue des discussions.

--------------------

Informations générales: 

Vous trouverez dans ce document les dernières informations de marché sous forme d'un rapport de l'IATA Travel Association (TAA Report) avec les données du mois dernier.

La Belgique compte 282 agents IATA.

Par rapport à l'année précédente, nous constatons entre autres:

- que le nombre de compagnies aériennes est resté le même

- que les ventes et les transactions augmentent fortement depuis le début de cette année et considérablement depuis l'année dernière.

CAS CONCRET TVA - business travel

Voici quelques cas concrets concernant la vente de services hôteliers au niveau de l'application de la TVA:

CAS 1:

Une agence de voyages belge achète de l'hôtellerie, marge son prix et le facture à une société belge assujettie à la TVA. Elle applique un taux de 1.68 % sur le tout. Cette société va refacturer ces produits hôteliers à un département de la Commission européenne. Elle ne peut pas facturer de la TVA à la Commission européenne. Cette société peut- elle dès lors récupérer la TVA que l'agence lui a facturée et dans ce cas facturer à la Commission le montant hôtelier sans TVA ?

Non, la TVA de 1,68% est un régime particulier pour lequel la TVA n'est pas récupérable. 

Nous conseillons à l'agence de voyages de ne pas appliquer le régime particulier de la TVA et de séparer, sur sa facturation, à la société belge assujettie:

• Les frais d’hôtel réels (prix net)
• Les frais de dossier de l’agence sur lesquels s'appliquent 21 % de TVA.

Ainsi la société assujettie pourra déduire la TVA sur les frais de l'agence - pas sur les frais hôteliers -  et ne pas refacturer de TVA à la Commission sur base de leur attestation d’exemption. Le coût pour la Commission sera moindre,  la compétitivité de cette entreprise aussi, mais cela implique que vous travailliez en toute transparence avec vos clients. 

------

CAS 2:

Une agence de voyages belge facture à une société se situant dans un pays européen et assujettie à la TVA des produits hôteliers. L'agence applique correctement un taux de 1,68% sur les produits vendus (incluant sa marge). La possibilité du cas est faisable également).  Sachez que cette transaction ne fait pas l'objet d'exemption intracommunautaire car pour rappel: le texte d’exemption + l'obligation de déclaration intracommunautaire (ce que vous indiquez dans la case 44 de la déclaration TVA) ne concerne QUE les COMMISSIONS d’intermédiation que l'agence belge facture à un organisateur EU, et non pas les PRODUITS.

---------------

CAS 3: un rappel général du principe de la TVA

Les factures que l'agence reçoit des hôtels européens comportent de la TVA. La TVA n'est pas récupérable vu le principe de la taxe sur la valeur ajoutée. Chaque pays calcule la TVA aux taux et aux réglementations de son pays. Dans notre cas, agences de voyages, nous ne devons plus calculer la TVA que sur notre valeur ajoutée, qui exceptionnellement, en Belgique, peut-être calculée sur une marge forfaitaire par type de produit ou sur la marge réelle. L'agence ne déduit donc pas la TVA en amont et ne calcule la TVA que sur sa marge (réelle ou forfaitaire). Cela revient donc au même que déduire toute la TVA en amont et refacturer de la TVA sur le tout sauf qu’ici chaque pays garde la TVA sur la partie qui le concerne. 

Si la notion ne vous semble pas claire, nous vous renvoyons à l'enregistrement de la session "TVA pour les nuls" de votre espace membre.

VACCINATION - validité vaccins

N'oubliez pas de rappeler à vos clients que la 2^ème dose de vaccin a une validité limitée à 270 jours en Europe. Cette validité est prolongée par la 3^ème dose ou le rappel.

Demandez systématiquement aux clients s'ils ont reçu la 3^ème dose (attention au délai de 14 jours pour sa validité, appliqué par certains pays, dont le nôtre).

Rendez-vous sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/voyages/ pour la réglementation de chaque pays.

 ------------------------

Autre remarque de Chritian Marin cette semaine, concernant la vaccination: certains pays (le Canada par ex), demandent un certificat de vaccination officiel POUR CHAQUE DOSE (le certificat de vaccination imprimable qui reprend votre dernière dose ne suffit pas, le CST non plus) . Si vous/votre client a reçu sa première dose il y a plus d'un an, le certificat de cette dose n'est plus accessible sur le site masanté.be. Nous avons demandé à l'AVIQ que chaque certificat, même de plus d'un an, reste dans l'espace personnel afin d'y avoir toujours accès.