Lundi soir, nous avons obtenu la confirmation que le Fonds de Bons à valoir était en bonne voie. Hier, elle a définitivement été approuvé à la Chambre des représentants: une belle victoire (texte légal). Nous vous avons informé ici que le délai était court, et nous vous encouragions à préparer votre dossier dès aujourd'hui. Nous confirmons également que les aides régionales que vous auriez obtenues ne vous empêchent pas de bénéficier de ce nouveau prêt.
La prime de relance bruxelloise est disponible sur le portail https://1819.brussels depuis lundi: ne tardez pas à introduire votre demande. Pour les détails, voir notre newsletter de lundi dernier.
Assurance insolvabilité: vous avez peut-être reçu un message de votre assureur ou de votre courtier vous indiquant votre risque d' inassurabilité dès le 01.01.2022? Pour rappel, pour être assuré en insolvabilité, l'arrêté royal du 29.05.2018 impose plusieurs exigences, auxquelles l'assureur ne peut déroger. Vous ne remplissez pas l'une des conditions? Contactez-nous/votre courtier. Au vu de la situation générale au sein de notre secteur, nous travaillons d'arrache-pied pour tenter de trouver des moyens d'aides, régionaux ou fédéraux, avant la fin de cette année, pour vous aider.
Mercredi, suite à la réunion de la Task Force Travel, le Professeur Geert Molenerghs a annoncé que Bruxelles et la Wallonie passeraient en rouge foncé, chose faite ce jeudi. La Flandre y passerait probablement la semaine prochaine ou la semaine d'après. Attention donc pour vos clients partant hors Europe pendant les vacances de Toussaint: les pays accueillant risquent de poser problème pour l'entrée sur leur territoire de nos ressortissants. Nous n'avons à ce jour pas d'informations concernant leur décision. La situation en Europe Orientale (Pays Baltes, Roumanie, Hongrie et Bulgarie) est alarmante. L’Espagne et le Portugal par contre se portent bien avec une incidence très basse. En Afrique et au Moyen-Orient aussi la situation pandémique se stabilise. Suite à notre question au niveau de la validité du certificat de vaccination belge, il nous à été confirmé que celui-ci est valable pour une année. Tant la Taskforce Vaccination que les cabinets concernés doivent nous indiquer rapidement leur décision sur une prolongation de la validité ou d'autres mesures à prendre: prolongation du certificat ou nouvelle vaccination ? Nous vous tiendrons bien entendu au courant.
FSMA et ventes d’assurances au titre occasionnel : nous avons eu une réunion très constructive avec la FSMA concernant la vente d'assurances de voyage à titre occasionnel. D'une part, la Belgique se montre plus stricte que les pays voisins en limitant à 200€ (et non 600€) par personne et par an le montant d'assurance maximum qu'une agence de voyage peut vendre sans accès FSMA. Les ministres et cabinets responsables sont conscients de cette inégalité et réfléchissent à la meilleure manière pour adapter le loi. Nous avons également évoqué la responsabilité de l'organisateur imposée par la loi sur la vente des voyages à forfait, en conflit avec cette directive assurances. Nous avons en ce moment quelques pistes possibles qui seront investiguées et sur lesquelles nous vous informerons rapidement. Le but est que le client qui achète un voyage puisse également acheter son assurance en agence, en ligne avec les règles de la FSMA, tout en protégeant au mieux le client.
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