Chers membres,

Ce lundi 29 mars, est entré en vigueur un nouveau système pour le contrôle renforcé du télétravail. Chaque entreprise devra encoder mensuellement sur le site de l'ONSS www.socialsecurity.be le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas de travailler à domicile, et ce, avant le 6 de chaque mois et à dater du mois d'avril. La situation sera réanalysée à partir du mois de juillet.

Le comité de concertation a en effet décidé de renforcer les contrôles du respect de l'obligation de télétravail. "Tout travailleur qui occupe une fonction exécutable en télétravail mais qui sera présent dans l'entreprise devra justifier sa présence".

Voici l'extrait de l'arrêté ministériel se rapportant à cette nouvelle mesure :

« Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l'Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l'entreprise par unité d'exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois. ». Lien vers l'intégralité de l'arrêté ministériel et lien vers l'explicatif de l'ONSS.