Notre avocat, Maître Dugardyn, nous a donné son point de vue concernant des questions que vous vous posiez encore au sujet des bons à valoir et des voyages en zones rouges: 

• Nous vous avions communiqué que lors du remboursement du bon à valoir, l’assurance, considérée comme produit financier, ne devait pas être incluse, elle restait en effet à charge du client. Or, aujourd’hui plusieurs agences nous contactent, car le SPF Économie effectue des contrôles et demande à ce que le montant des assurances soit repris dans le bon à valoir de l’organisateur.

• Comment réagir face aux clients qui ont réservé depuis longtemps leur voyage alors que le pays de destination était en zone verte ou même orange, ou encore avant la crise ? L’organisateur doit-il rembourser les clients s’ils ne souhaitent plus partir en zone rouge ? Ou peut-il appliquer des frais conformes aux CGV ?

• Un client a réservé un séjour dans un pays classé orange selon les critères du SPF Affaires étrangères. De manière bilatérale, le pays a lui-même adopté un classement sur les ressortissants belges en imposant une quatorzaine à tout voyageur belge entrant sur son territoire. Cette décision peut entraver la bonne exécution du contrat dès lors que le client est contraint de rester en isolement et ne pas pouvoir revenir sur le territoire belge. Dans ce cas, le client peut-il légitimement demander l'annulation pour circonstance exceptionnelle et inévitable et ainsi obtenir un remboursement sans dédommagement? Ou doit-il payer les frais d’annulation contractuels ?

• Les agences de voyages ont-elles le droit de refuser la réservation d’un voyage dans une zone rouge/fortement déconseillée afin d’éviter de devoir rembourser ou intervenir dans le cas d’une mise en quarantaine par exemple?

• Pour les nouvelles réservations, peut-on ajouter à la clause proposée par Me. Dugardyn (voir espace membre/section documents) une mention indiquant que le voyageur a conscience que l’avis du SPF peut changer et accepte les risques dans le cas où son voyage passait du vert/orange au rouge avant son départ ?

• Qu'en est-il si le client réserve un voyage en voiture (hors voyage à forfait) et que la zone passe au rouge ? Ou si le client réserve une zone rouge en voiture ? L'agence doit-elle ajouter une autre clause ou refuser la vente ? L’agence peut-elle par exemple ajouter sur son contrat de vente (et non dans les conditions particulières) pour les vacances en voiture une mention qui indique qu'elle a vérifié avec le client au moment de la réservation sur le site du ministère des Affaires étrangères, et que le client comprend les risques encourus ?

Nous avons résumé les réponses dans le document que nous mettons à disposition dans votre espace membre. La version plus détaillée de Me. Dugardyn est également disponible. Contactez-nous à info@upav.be pour l'obtenir.

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