Lors de l'émission de billets d'avion pour l'organisation d'un voyage à forfait, une entreprise de travel management facture à l'agence 30 € de frais par billet que l'agence refacture ensuite à son client en plus de sa commission d'agence.
En raison de la pandémie, les compagnies aériennes annulent les vols et doivent donc rembourser les clients en passant par l'entreprise de travel management qui rembourse l'agence de voyages, qui elle rembourse ensuite son client. L'agence reste redevable des 30€ de frais que l'entreprise lui réclame malgré l'annulation des vols.
In fine, non seulement l'agence ne gagne aucune commission pour son travail et la responsabilité engagée mais elle doit en outre payer la commission de 30€ par billet à la société de travel management.
Est-ce légal? L'agence t-elle aussi le droit de prélever ces mêmes frais au client final ? Notre avocat Maître Dugardyn nous répond dans les FAQs de votre espace membre.
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