Cher membre,
Le document de la Commission européenne concernant le bon à valoir et ses nombreuses recommandations est tombé hier soir.
Cette note insiste sur la flexibilité du bon à valoir, afin de garantir au consommateur une garantie de remboursement et une liberté dans le choix du prochain voyage.
Pour la Belgique, le décret ministériel du 19 mars et l'amendement du 3 avril restent valables, le « bon à valoir » à la belge remplit les conditions exigées.
- Il est considéré comme un moyen de paiement.
- Il fait preuve de la flexibilité exigée puisqu'il peut être utilisé par le voyageur pour n'importe quel voyage de l'offre de l'organisateur.
- Il est couvert par l'insolvabilité des assureurs.
- Le voyageur peut choisir d'être remboursé 12 mois après son émission et l'organisateur a alors 6 mois pour effectuer ce remboursement.
Il est possible que le délai d’émission du bon à valoir soit prolongé au-delà du 19 juin, mais cela n’a pas encore été décidé. Nous vous demandons donc, lorsque vous endossez la responsabilité d’organisateur, d’émettre les bons à valoir à vos clients rapidement.Si vous êtes intermédiaire, veillez à obtenir le bon de l’organisateur dans les plus brefs délais afin de le transmettre à vos clients.
Nous détaillerons plus tard les autres spécificités de cette note.
Nous rencontrons le cabinet ce matin.
L'équipe UPAV.
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