Nous souhaitons vous informer de l'état actuel du dossier sur la base des informations dont nous disposons aujourd'hui.
Le "bon" a été et reste accepté tel que décrit aujourd'hui dans l'arrêté ministériel publié au Moniteur belge du 20 mars 2020.
Un arrêté ministériel doit toujours être converti en arrêté royal et suivre une procédure de réévaluation.
A cet effet, les textes sont maintenant à l'étude.
Ils doivent ensuite être présentés au Conseil des ministres, qui doit les approuver à nouveau. Cela signifie également que, dans l'intervalle, des amendements peuvent être ajoutés pour modifier les textes.
Sur base de ce que nous savons aujourd'hui, le fonctionnement du bon à valoir serait modifié quant à sa durée de validité et d'un possible remboursement.
Le changement le plus important à notre connaissance concerne effectivement la validité du bon - 12 mois - et la possibilité pour le voyageur de se faire rembourser après ce délai, si le voyageur venait à le souhaiter. L'organisateur disposerait alors de 6 mois supplémentaires pour rembourser effectivement le voyageur.
Cela contraste avec l'actuel arrêté ministériel, qui mentionne actuellement que le bon à valoir doit avoir une validité d'AU MOINS 12 MOIS et que le client ne peut pas le refuser. Nous avons interprété, avec nos avocats, que par analogie avec les bons de bongo et autres, ceux-ci seraient annulés, si non utilisés après la période de validité.
Nous avons suivi l'Italie quant à la création de ces bons à valoir. La France nous a suivis, en ajustant sa durée et la possiblité d'un remboursement après un certain temps. Nous pensons aisément que les différents gouvernements se parlent et tentent de s'accorder tout en subissant la pression de la Commission européenne et la Protection des consommateurs.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier par les voies habituelles.
Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, nous réalisons mieux que quiconque que la mesure du bon à valoir est une mesure temporaire qui ne résout pas tous les problèmes et que nous avons besoin d'un soutien supplémentaire pour notre secteur et pour vous en particulier.
C'est pourquoi nous continuons à travailler en coulisses pour trouver des solutions avec tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse de la politique, de l'IATA, des compagnies aériennes, etc... Nous ne nous arrêterons pas, nous nous accrocherons et travaillerons sans relâche avec les autres organisations pour trouver des solutions pour notre secteur en général et pour vous en particulier.
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