CAS CONCRETS - CORONAVIRUS

Nous avons préparé quelques cas concrets qui vous aideront dans le contexte de la crise actuelle et suite à la mise en place des bons à valoir en cas d'annulation. Nous les alimentons au fur et à mesure de vos questions. Dès que nous aurons le texte de l’arrêté ministériel, nous l’analyserons pour pouvoir répondre à des questions plus précises.

Toutes les réponses aux questions ci-dessous se trouvent dans les FAQs de votre espace membre, section Coronavirus.

• En tant qu'agence de voyages organisatrice, suis-je obligée d'accepter de mes fournisseurs (compagnie aérienne, hôtel,...) des bons à valoir en échange des services non prestés ?
• Est-ce que le montant du bon à valoir correspondra aux sommes que l'agence peut récupérer du fournisseur ou à la totalité du voyage ?
• Dans le cas d'un report via bon à valoir, le prix des vols par exemple pourrait varier et le montant du bon à valoir ne correspondrait alors plus au montant du nouveau forfait. Qui prend le surplus en charge? Faut-il rembourser la différence au client?
• Que se passera-t-il si les TO délivrant des bons à valoir venaient à faire faillite alors que le bon n'a pas encore été utilisé?
• Qu'en est-il des clients coincés à l'étranger? Quels sont les devoirs de l'agence organisatrice?
• Un client est à l'étranger. Le TO lui propose de rentrer plus tôt au vu de la situation et indique au client qu'en cas de refus, il ne pourra garantir son retour. Le TO est-il en droit d'agir ainsi?
• Un client fait appel à son agence pour la réservation de vols secs. Dans le cas d'un retour compromis, quelle est la responsabilité de l'agence?
• Des clients ayant réservé un départ fin avril ne veulent pas payer leur solde car le voyage n’aura sans doute pas lieu même si le lockdown n'est pas confirmé à cette date. Que doit faire l'agence?
• Mes domiciliations envers mes partenaires TO sont toujours en cours. Dois-je les arrêter ?

LETTRE TYPE RÉPONSE DEMANDES REMBOURSEMENTS

Notre avocat, Maitre Dugardyn, a rédigé une lettre type en réponse aux demandes de remboursement de vos clients sur base de l'article 30, qui aujourd'hui, n'a plus lieu d'être suite à l'annonce d'hier. N'hésitez pas à la personnaliser et à l'envoyer par courrier recommandé. Elle se trouve sur votre espace membre, section documents/coronavirus.

FERMETURE D'AGENCE & TÉLÉTRAVAIL

Voici comment interpréter ce que nous dit le nouvel arrêté ministériel du 18 mars 2020 au sujet de la fermeture des agences et du télétravail.

Vous êtes dans l'obligation de:

• fermer votre agence aux clients.
• Si le télétravail est possible, l'instaurer obligatoirement pour chaque travailleur encore en fonction.

La police effectue des contrôles et descend dans les agences, et votre santé est en jeu:  donc ne prenez pas de risques inutiles.

Si vous n’avez pas suffisamment de travail pour tous dans votre agence, vous pouvez faire une demande de chômage économique (voir plus bas). Les indépendants ont la possibilité, quant à eux, de bénéficier du droit passerelle (contactez Marianne pour plus d'infos marianne@bta-travel.be).

CHÔMAGE ÉCONOMIQUE/FORCE MAJEURE/DROIT PASSERELLE

Depuis l'envoi de notre première newsletter concernant les démarches à effectuer pour bénéficier d'allocations de remplacement via le chômage temporaire et droit passerelle, les choses ont légèrement évolué. Vous trouverez un fichier mis à jour dans votre espace membre (section documents/coronavirus).

Avant de débourser des sommes importantes à votre secrétariat social, qui ne prend par ailleurs en charge qu'une partie de la procédure, consultez Marianne qui vous aide volontiers dans vos démarches (marianne@bta-travel.be).

En résumé,

• Pour les employés:

1. Faire une demande sur le site https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ctw/index.htm. En chômage temporaire pour cause de force majeure. Motif CORONA
2. Envoyer un courrier recommandé au SPF emploi avec diverses annexes pour l’ouverture au droit au chômage temporaire pour votre entreprise.
3. Envoyer un mail au bureau de l'ONEM de sa région avec le c106a et copie du recommandé et attestation de la demande sur le site de la Sécurité sociale.

• Pour les indépendants:

1. Faire une demande pour le droit passerelle comme décrit dans votre espace membre.

AIDE ANTICIPÉE POUR LES TRAVAILLEURS

D'après un communiqué d'aujourd'hui de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, les travailleurs en attente d'être mis en chômage temporaire et pour lesquels un nouveau dossier doit être créé, recevront immédiatement un forfait de 1.450 euros par mois, et ce, pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier.

Attention, la mesure a été imaginée pour éviter un délai d'attente trop long avant le premier paiement. ll s'agit d'une provision. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, les versements sont ajustés pour éviter les doubles paiements.

AIDE DES BANQUES - FEBELFIN

Les mesures prises par le gouvernement pour contenir la propagation du coronavirus ont parfois des conséquences financières importantes pour les entreprises et leurs collaborateurs.

AUTOMATISATION DES BONS A VALOIR

Comment les bons à valoir vont-ils être présentés?

Nous sommes dès à présent en contact avec les différents partenaires pour connaitre leurs possibilités pour éditer ces vouchers de manière la plus uniforme et complète possible. Nous vous reviendrons à ce sujet quand nous en saurons plus.

FONDS WALLONS DÉBLOQUÉS et - QUID BRUXELLES

l'UCM nous fait part de la bonne nouvelle pour les agences de voyage wallonne dans son communiqué de presse ci-joint.

Une belle enveloppe de 5.000€ pour l'agence de voyage: une seconde victoire suite à nos demandes répétées.

Nous attendons toujours la décision de la réunion du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale suite à notre même demande. A ce jour, aucune décision n'a encore été communiquée.

Madame la Ministre, Valérie De Bue, en charge du tourisme wallon, communique ici son message au secteur. Il est positif et nous pouvons être fier d'avor été entendu si rapidement.

LA SITUATION DES COMPAGNIES AÉRIENNES

L'Union Européenne s'est exprimée par rapport aux demandes des compagnies aériennes. Le Commissaire Européen Didier Reynders responsable du droit des consommateurs s'est adressé ce jour aux médias mentionnant que les compagnies aériennes devaient rembourser les billets pour vols annulés. Il a été peu clair dans son intervention par rapport aux voyages à forfait qui eux, sont gérés par l'arrêté ministériel sorti hier! Donc, no stress, le mot d'ordre reste le même.

Il est évident que le remboursement de tous les vols annulés n'est pas tenable pour le secteur. VVR et UPAV tentent de discuter avec nos partenaires aériens pour trouver des solutions qui permettraient à ce secteur, aussi, de pouvoir se relever.

Ci-après, les communiqués de la Commission Européenne ce jour.

Communiqué de presse UE:  ttps://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_485

Interpretative EU Guideline:https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/legislation/c20201830.pdf