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Italie et France, situation au 8 mars 2020

Suite aux dernières informations reçues des affaires étrangères, tous les voyages non essentiels vers les 14 communes mis en quarantaine  - et non plus seulement les voyages scolaires - sont fortement déconseillés.

En outre, des mesures strictes sont appliquées sur tout le territoire de l’Italie.  Ces mesures comportent, e.a. : suspension des congrès, spectacles, meetings ; fermeture des musées, pub, discothèques  ; obligation de respecter la distance d’un mètre entre personnes ; conseil de rester confiné à la maison si l’on présente des symptômes, aux personnes à risque de limiter les contacts et de rester chez elles, limiter les déplacements, se laver les mains régulièrement. Pour plus de détails: https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination/italie

Ces mesures restrictives entrent en vigueur pour tout départ entre le 8 mars et 3 avril 2020 inclus.

Pour la FRANCE, le conseil n'a pas évolué depuis vendredi: "suite à la décision des autorités françaises de suspendre les voyages scolaires dans les zones identifiées comme des "clusters" (foyers de circulation du virus, soit les départements de l’Oise, de la Haute-Savoie, du Haut-Rhin et du Morbihan), il est recommandé aux écoles belges de reporter jusqu’à nouvel ordre les voyages scolaires prévus dans ces zones. Des informations sur ces zones sont disponibles sur education.gouv.fr".

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En marge de ces mises à jour, les associations professionnelles UPAV, VVR et FBAA se sont consultées ce weekend afin de tenir un discours commun à nos membres. Maitre Dugardyn a également partagé sa position sur la situation.

Dans la situation actuelle, il nous parait important de rappeler les conditions d’annulation afin d'avoir un discours cohérent.

Pour les écoles qui souhaitent annuler leurs voyages scolaires :

  1. Pour tout voyage scolaire en Italie et dans les départements français de l’Oise, de la Haute-Savoie, du Haut-Rhin et du Morbihan,

    1. les organisateurs s’engagent à chercher une alternative aux mêmes dates pour tout départ avant le 03/04/2020 ;
    2. Si l’alternative est refusée, les frais d’annulation contractuels ne peuvent plus être d’application: l'école aurait, suite aux dernières déclarations de ce weekend, l'occasion d'évoquer l'article 30 de la loi (voir ci-dessous) pour l'Italie. Nous encourageons toutefois l'organisateur à négocier avec ses fournisseurs afin de limiter les frais d’annulation contractuels.

      2.  Pour toutes les autres destinations, toute annulation engendrera les frais d’annulation contractuels.

      3.  Pour tous les départs postérieurs au 03/04/2020 quel que soit la destination, toute annulation dans l'état actuel de la situation  - sans nouvelles restrictions des Etats que ceux mentionnés plus haut - engendrera les frais d’annulation contractuels.

Pour ce qui est des voyages en avion, les compagnies ont tendance à ne pas accepter les annulations aussi longtemps que les vols sont maintenus. Pourtant les mêmes règles s’appliquent à l’égard des compagnies aériennes en matière de circonstances exceptionnelles, mais sur base du Règlement 261/2004 (droits des passagers). En matière de groupes, il conviendra de discuter avec les compagnies avez lesquelles vous travaillez actuellement des conditions d’annulation, compte tenu de la situation exceptionnelle. Lufthansa a fait une annonce importante ce weekend (voir ci-dessous). Les autres compagnies vont-elles suivre?  

Cet avis est sujet à l’évolution de la situation journalière du coronavirus Covid-19.

 
 
 

Qu'en est-il des autres pays? Maitre Dugardyn donne une piste de réflexion

L’art 30 de la loi stipule :

  Art. 30. Nonobstant l'article 29, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du voyage à forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire".

 Je suis d’avis (mais cette position fait aujourd’hui débat dans tous les Etats membres de l’UE où les gouvernements prennent des décisons très différentes) que les circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur l’exécution du voyage, doivent être interprétées au cas par cas. Il appartient au voyageur, qui veut invoquer cet article, de les démontrer. Si les critères légaux sont réunis, l’organisateur doit rembourser, dans les 14 jours.

Un avis des Affaires étrangères peut servir de source d’information permettant d’apprécier le risque, mais n’a pas de caractère contraignant, même si toutes les aurorités belges semblent aujourd’hui se retrancher derrière ces avis dans le cas du coronavirus.

Ceci est un extrait d’un avis plus long de Me Dugardyn sur la question

 
 
 

Lufthansa se mobilise

Nous partageons ici la nouvelle annoncée par Travel Magazine hier:

"Brussels Airlines: options flexibles pour les changements de réservation.

Brussels Airlines ensemble avec les autres compagnies aériennes du groupe Lufthansa, Lufthansa, SWISS, Austrian Airlines et Air Dolomiti introduit des options de changement de réservation plus flexibles. Dès maintenant, et jusqu'au 31 mars 2020, Brussels Airlines renoncera aux frais de changement de réservation pour tous les vols nouvellement réservés dans le monde entier et offrira un changement de réservation unique, indépendamment des conditions du tarif du billet initialement acheté.

Les passagers pourront à l'avenir effectuer une nouvelle réservation jusqu'au 31 décembre 2020 sans frais de changement de réservation. La nouvelle politique de dérogation pour les réservations existantes s'applique dans le monde entier pour les billets achetés avant le 5 mars et dont la date de voyage est antérieure au 30 avril 2020.

Les aéroports de départ et de destination doivent être identiques. Si le tarif original n'est plus disponible, la différence correspondante doit être payée. La nouvelle réservation doit être effectuée avant la date de voyage initiale.

Avec cette nouvelle politique d'exemption, Brussels Airlines et les autres compagnies aériennes du groupe Lufthansa répondent aux souhaits de nombreux clients de pouvoir assouplir leurs plans de voyage dans les circonstances exceptionnelles causées par la propagation du coronavirus.

 
 
 

Assurances

Assurance organisateur

L'assurance calamité d'AON, disponible uniquement pour les membres du Fonds de garantie, semble couvrir l'organisateur pour les cas présents de l'Italie et les régions citées plus haut en France pour les voyages réservés avant les mesures prises par les pays. Il s'agira de voir dans quelle mesure AON couvrira chaque départ prévu jusqu'au 3 avril 2020. Nous attendons plus d'infomations de leur côté.

Aucune autre assurance calamité n'est actuellement proposée par les partenaires de l'UPAV.

Assurance individuelle

Nos partenaires Touring, Allianz, VAB étudient la question avec leurs département juridique pour valider la couverture de cet évènement pour leurs clients ayant pris l'assurance "couverture maximale". Nous attendons également un retour de leur côté pour vous en informer afin de vous encourager à continuer à vendre dans cette période difficile.

 

 
 
 

La gestion de votre entreprise - communiqué de presse de la Première Ministre

Suite à la réunion fédérale qui s'est tenue jeudi dernier, voici les dix mesures pour soutenir les entreprises et les indépendants dans le cadre du Covid-19.

Nous avions soumis nos questions qui ont été non seulement écoutées, mais aussi entendues. Conscient de l'impact que cette crise a sur notre secteur, nous sommes régulièrement consultés et continuerons à interroger le pouvoir fédéral.

En fonction de votre situation, nous vous encourageons à mettre en place les mesures nécessaires.

 
 
 
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