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La diffusion de musique dans les entreprises, aux clients ou au personnel, est soumise au paiement de droits aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs. Les formalités seront radicalement simplifiées au 1er janvier 2020 grâce à la création d’Unisono : une plateforme, une seule licence, une seule facture. Auparavant la Sabam gèrait les droits des compositeurs, la Simim ceux des interprètes et Playright ceux des producteurs. Il n'y aura donc plus qu'une seule licence à demander et une seule facture à acquitter. 

Les indépendants et PME qui ont des licences en cours ne doivent rien faire : le transfert sera automatique. La fusion des droits d'auteur et droits voisins n'entraîne aucune modification de tarif. Elle donnera lieu à des régularisations : certains indépendants ou chefs de PME sont passés sous le radar d'un côté ou de l'autre et n'ont qu'une seule licence. En 2020, via Unisono, ils devront payer la totalité des droits, mais sans effets rétroactifs.

Plus d'information ici sur le site d'Unisono.

 

 
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