Un couple d'octogénaires réserve une croisière sur le Nil via une agence de voyage. Malheureusement madame est frappée par une cirrhose et ils décident donc d'annuler leur croisière. Ils s'attendent à devoir payer des frais d'annulation équivalents à 60% du prix total puisqu'ils annulent 45 jours avant le départ. Cependant, le TO leur réclame 80% en invoquant une récente modification de leurs conditions générales de vente et en faisant référence à un paragraphe de leur CGV: " ... certains changements et révisions pourraient devoir être effectués après l’impression de la brochure de la Société ou la mise en ligne du Site internet officiel."
Un organisateur a-t-il le droit de changer ses conditions particulières après la conclusion du contrat?
La réponse de l'UPAV ici.
Vérifiez que les conditions générales et particulières vous sont transmises lors de la conclusion du contrat. Seules celles-ci seront d’application. Les conditions ne peuvent plus être modifiées une fois le client lié par un contrat. Une société peut par contre modifier ou corriger ses conditions générales et particulières s'il est stipulé dans ses conditions qu'elle a la possibilité de le faire, mais elles ne s’appliqueront pas aux contrats existants.
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Le petit Noé a pointé le bout de son nez et il est temps de le présenter à la famille à Agadir. Les parents ont prévu un vol avec des horaires confortables pour ne pas perturber le sommeil de bébé. Quelques jours plus tard, la compagnie aérienne avance les heures de ses vols retour, raccourcissant fortement la nuit de la petite famille. La compagnie aérienne propose d’annuler les vols sans frais. La famille recherche donc une autre possibilité de vol avec des horaires convenables mais les tarifs sont beaucoup plus élevés.
La famille a-t-elle le droit à un dédommagement ?
La réponse de l'UPAV ici.
Malheureusement la famille n'a aucune possibilité de dédommagement: en effet le Règlement européen ne prévoit pas de compensation pour les vols avancés. Par ailleurs,le règlement ne s’applique pas aux vols partant d’un pays non UE et opérés par une compagnie non UE.
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