Le jeudi 6 juin dernier, l'administration de la TVA a reçu une délégation VVR - UPAV pour discuter de l'évolution de la réglementation en matière de TVA.
La loi de 1978 régissant le système de TVA sur la marge propre aux agents de voyages et la circulaire 33 qui en dicte l’application sont actuellement en révision, suite à une question soulevée au niveau européen.
L’administration a informé la délégation des changements prévus et nous a demandé de fournir rapidement un retour d’information, nos questions et nos commentaires.
Chaque association, au sein de son Conseil d’Administration, étudie le dossier et prépare ses réponses. Une proposition commune sera ensuite présentée à l’administration de la TVA.
Nous devrions pouvoir vous informer des changements prévus et validés par tous, ainsi que du timing de leur application pour la rentrée en septembre.
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