Le 3 mai 2019, un projet de loi a été approuvé concernant l'adaptation du régime de TVA pour les agents de voyages.
Cette loi vise à aligner ces règles sur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Entre autres choses, il remplace le terme actuel "voyageur" par "client" et certains autres termes et définitions sont supprimés.
L'administration souhaite utiliser cet amendement législatif pour mettre en œuvre un arrêté royal datant de décembre 1999 jamais appliqué. En pratique, cet arrêté royal n'a jamais été appliqué car il s'est avéré pratiquement impossible. Reste à savoir comment cela sera possible aujourd'hui.
L'administration a invité les différentes parties prenantes du secteur à partager et tester leurs conceptions et leurs idées.
Le premier rendez-vous avec l’UPAV aura lieu le jeudi 6 juin.
Il sera important d’écouter très attentivement et de bien informer l’administration du cahier des charges de notre secteur des voyages.
Il va sans dire que l’UPAV sera conseillé par des experts dans ce domaine et travaillera en étroite collaboration avec la VVR car l'impact sur nos membres, les indépendants et les PME est bien sûr différent de celui des groupes internationaux.
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