FSMA - date limite d'inscription: 28 décembre 2020

La date limite pour s'inscrire à la FSMA approche !

L'inscription au registre de la FSMA (Financial Services and Markets Authority) pour la distribution de services d'assurance à titre accessoire est obligatoire si vous êtes une agence qui donne des informations sur les assurances à ses clients. C'est le cas de la grande majorité d'entre vous. 

Il existe des exceptions à cette obligation :

• lorsque le montant de la prime ne dépasse pas 200 EUR par personne pour un voyage dont la durée n’excède pas 3 mois.
• lorsque le montant de la prime, hors taxes, calculé au prorata sur une base annuelle, ne dépasse pas 200 EUR par personne pour un voyage d’une durée de plus de 3 mois;

Attention! Il suffit de dépasser une fois les seuils ci-dessus pour avoir l'obligation de s'inscrire. 

Pour savoir comment vous inscrire, veuillez vous référer à notre Newsletter du 05 novembre 2020.

Date limite d'inscription : 28/12/2020.

Veuillez noter que nous continuons à travailler pour un report de la mise en œuvre de cette directive, ainsi que pour l'ajustement du montant minimum mentionné, la Belgique ayant adopté une position plus stricte que celle requise par la directive européenne. Malheureusement, nous n'avons pas encore reçu de réponse à notre question. Nous vous conseillons donc de ne pas attendre plus longtemps et de respecter vos obligations en tant qu'intermédiaire d'assurance à titre accessoire.

INDÉPENDANTS - récapitulatif aides

David Clarinval adresse une note aux indépendants leur rappelant les aides auxquelles vous avez droit en temps de crise Covid-19 pour l’année 2020. Vous la trouvez sur ce lien.

Nous apprenions aussi hier qu'à partir de 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle entrera en vigueur.

En 2021, le nouveau dispositif se basera sur deux piliers :

• Un premier pilier établit une mesure temporaire de crise pour les travailleurs indépendants qui sont contraints d'interrompre totalement leur activité indépendante en raison des mesures sanitaires prises par les autorités publiques. Ce pilier est directement accessible aux starters principalement concernés, sans condition de cotisations préalablement payées.

• Un second pilier établit une mesure temporaire de soutien pour les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise, sont confrontés à une diminution de leur rentabilité économique et donc à une perte de revenus considérable. Pour bénéficier de cette mesure, les travailleurs indépendants doivent remplir trois conditions :

Vous trouverez toute l'information disponible dans ce communiqué. 

L’INASTI a par ailleurs mis en place deux call center qui sont entièrement à votre disposition :
- N’hésitez jamais à appeler le 0800/12.018 pour toutes vos questions d’ordre général
- N’hésitez jamais à appeler le 0800/20.118 en cas de détresse psychologique.

BREXIT

Dans moins de trente jours, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne. Le Brexit aura de nombreuses implications pour les citoyens qui souhaitent voyager vers le Royaume-Uni (et en revenir), avec leurs animaux de compagnie, des denrées alimentaires ou des végétaux.

Nous vous faisons parvenir les informations les plus récentes provenant de l'AFSCA. En fonction de l’avancée des négociations entre l’Europe et le Royaume-Uni, il se peut que ces informations soient actualisées. Leur site web consacré au Brexit sera mis à jour régulièrement : www.afsca.be/brexit/fr/

Qu’est-ce qui change ?

• Voyager avec des animaux : Pour voyager avec des chiens, chats et furets au sein de l’Union Européenne, des règles communes sont fixées. C’est clair et c’est facile. Avec le Brexit, ce sont des nouvelles règles qui seront mises en place, que ce soit en arrivant au Royaume-Uni ou en Belgique depuis le Royaume-Uni.
• Ramener des « souvenirs » (plantes, aliments, …) Terminée la libre-circulation entre le Royaume-Uni et les pays européens ! Dès le 1^er janvier 2021, les règles seront identiques à celles que vous devez déjà respecter en cas de voyage depuis un pays situé hors de l'Union Européenne. Si les souvenirs ramenés sont des aliments ou des végétaux, tout ne sera plus permis. Des restrictions porteront notamment sur l’importation et l’exportation de viande, produits laitiers, et végétaux.

Toutes les informations et liens utiles pour voyager avec des animaux et ramener des « souvenir » (plantes, aliments, ..) se trouvent dans ce flyer.

Nous attendons des informations complémentaires concernant les voyageurs eux-mêmes. Nous vous tiendrons informés.

FAILLITE de EXCLUSIVE DESTINATIONS

Le 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Gand a prononcé la faillite d'Exclusive Destinations SA. Cela concerne aussi bien le tour-opérateur que l'agence de voyage sous la marque Excellence Travel.
 
Les curateurs sont :
M. Hans De Meyer & M. Mieke Van Cuyck
Coupure 373
9000 Gand
Tél : 09 / 223 32 13
Hans.de.Meyer@vpdmm.be - Mieke@Vancuyck.be
 

L'assureur en cas d'insolvabilité, MS Amlin Insurance SE, a désigné CWATA gcv comme représentant chargé du règlement des sinistres. Les dossiers concrets ne peuvent être traités que par le représentant chargé du règlement des sinistres.
Contact :
info@cwata.be